Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Préambule

Les présentes conditions Générales D’Utilisations ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Site Jaimelabroc.com et François Charrier en qualité d’Auto entrepreneur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site jaimelabroc.com à l’adresse URL suivante https://www.jaimelabroc.com/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Par ailleurs ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jaimelabroc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Nous nous efforçons de fournir sur le site www.jaimelabroc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, François Charrier en qualité d’Auto entrepreneur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Chaque produit vendu sur le site jaimelabroc.com fera l’objet d’une description par le Vendeur en fonction de ses connaissances sur les produits en cause. Le produit sera, autant que faire se peut, accompagné d’une ou plusieurs photographies descriptives. Toutefois, ces éléments sont uniquement indicatifs et les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des erreurs commises dans le descriptif du produit ou des photographies.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jaimelabroc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le site jaimelabroc.com, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l’Utilisateur

Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge du site jaimelabroc.com.

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe si il y en a.  Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Nota à date il n’y a pas d’inscription par mot de passe sur ce site.

l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site jaimelabroc.com

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Jaimelabroc.com.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site jaimelabroc.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Jaimelabroc.com se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Données personnelles

La société jaimelabroc, et François Charrier en qualité d’Auto Entrepreneur  dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
• Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
• Sur d’autres produits proposés par la société.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jaimelabroc.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jaimelabroc, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jaimelabroc.com (envois des produits achetés et suivi des envois notamment voir ci dessus) L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jaimelabroc.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact 

Par mail à contact@jaimelabroc.com

Aucune information personnelle *de l’utilisateur du site
www.jaimelabroc.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL  cf la déclaration à La CNIL n'est plus obligatoire depuis le 25 Mai 2018 date d'Entrée en application du RGPD 

*Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Outils d’analyse et outils tiers

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